abrogeant et remplaçant l'arreté N° 83 du 10 fevrier 1931 concernant la réorganisation du cadre des gardes frontieres du togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 10 juillet 1931
Numéro JO : 186
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 399