autorisant la circulation, la mise en vente et l'exportation par voie terrestre sur les colonies voisines des coprahs de deuxieme qualité
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Lundi, 20 juillet 1931
Numéro JO : 186
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 402