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Arrêté 445 Du 03/07/1933
modifiant l'arêté N°56du 28janvier 1930portant réglementation des postes privés radioélectriques et des stations...
Arrêté 323 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
exonérant les Socétés de prévoyance de la majoration de 25 p.100 appliquée aux cessions pour frais généraux
Arrêté 338 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
modifiant le tableau des taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire des produits de toute origine et de toute...
Arrêté 455 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24juin1933, modifiant le décret du 1er novembre1928 relatif à la caisse intercoloniale...
Arrêté 525 Du 25/09/1927
interdisant temporairement la circulation des véhicules automobiles sur la route de Lomé à Anécho
Arrêté 341 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
portant annulation de crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1934 au budget local et au budget...
Arrêté 456 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promukguant au Togo le décret du 1er juillet 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'...
Arrêté 354 Du 06/08/1935
augmentant les délais de l'avancement dans les cadres locaux européens et indigènes du Togo
Arrêté 141 Du 25/03/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 avril 1925, réorganisant le personnel des services civils du Togo.
Arrêté 526 Du 27/09/1927
créant un bureau des douanes à Tségbé (cercle de Lomé) et déterminant les marchandises aux quelles il est ouvert à l...
Arrêté 148 Du 31/03/1932Gouvernement de la République
fixant les attributions du chef du secrétariat général
Arrêté 358 Du 09/08/1935Gouvernement de la République
majorant le taux des indemnités pour charges de famille allouées au personnel des cadres locaux européens du Togo
Arrêté 457 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du30juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'unéchange de...
Arrêté 149 Du 31/03/1932Gouvernement de la République
réorganisant les bureaux du commissarat de la République au Togo
Arrêté 458 Du 09/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8juin 1933,portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant...
Arrêté 466 Du 15/08/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 31mars 1932 réorganisant les bureaux du commissariat de la République au Tog
Arrêté 467 Du 15/08/1933Gouvernement de la République
portant réorganisation de la garde indigène du Togo
Arrêté 530 Du 29/09/1927Gouvernement de la République
maintenant en vigueur sous réserve de quelques modifications les arrêtés n°156,244,et 245 des 15 mars et 26 avril 1927...
Arrêté 406 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 subordonnant à une autorisation gouvernemental préalable la création...
Arrêté 471 Du 25/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo ledécret du 13juin1933, relatif à l'organisation du personnel des trésoreries coloniales au...
Arrêté 532 Du 29/09/1927
portant modification de l'encaisse maximum de la Caisse d'avances du service du Chemin de Fer et du Wharf du...
Arrêté 403 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 juillet 1935 modifiant le décret du 5 août 1881 relatif aux conseils du contentieux...
Arrêté 472 Du 25/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14juillet 1933 réglement ant les conditions de nomination et de promotion dans les...
Arrêté 399 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie,...
Arrêté 477 Du 29/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15juin 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à...
Arrêté 533 Du 29/09/1927
portant allocation,pendant l'année scolaire en cours, d'une indemnité mensuelle de 15 francs, en faveur des...
Arrêté 400 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires...
Arrêté 401 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 août 1935 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 479 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
déclarant infectés de peste bovine les villages de Isandjabo, Kouboubou, Pandja ,Binadjouwé et Sadji, canton de Nawarè...