promulguant au Togo le décret du30juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'unéchange de lettre portant addition et modification à l'alcool commercial franco-allemand du 17 aôut 1927
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 9 août 1933
Numéro JO : 236
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 463