créant un bureau des douanes à Tségbé (cercle de Lomé) et déterminant les marchandises aux quelles il est ouvert à l'importation et à l'exportation.
Date de signature : Mardi, 27 septembre 1927
Numéro JO : 94
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 556