promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des mesures de défense du franc
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Vendredi, 6 septembre 1935
Numéro JO : 286
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 416