promulguant au Togo le décret du 24juin1933, modifiant le décret du 1er novembre1928 relatif à la caisse intercoloniale de retraite
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 9 août 1933
Numéro JO : 236
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 462