promulguant au Togo le décret du 15juin 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2juillet 1928, signé à Paris le 12mai 1933
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 29 août 1933
Numéro JO : 237
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 482