maintenant en vigueur sous réserve de quelques modifications les arrêtés n°156,244,et 245 des 15 mars et 26 avril 1927 pris en exécution du décret du 14 décembre 1926 sur la réglémentation de la chasse au Territoire, abrogé par le décret du 3 Août 1927.
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Jeudi, 29 septembre 1927
Numéro JO : 94
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 556