promulguant au Togo ledécret du 13juin1933, relatif à l'organisation du personnel des trésoreries coloniales au Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 25 août 1933
Numéro JO : 237
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 478