portant nomination du chef d’état-major de la marine nationale
Domaine du texte : nomination du chef d’état-major de la marine nationale
Date de signature : Lundi, 12 décembre 2022
Numéro JO : 68 E ANNEE N°2 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises ;
- Vu de décret n° 2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la défense et des anciens combattants ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/PR du 02 novembre 2020 ;