portant nomination
Domaine du texte : Nomination chef d'Etat Major armée de terre
Date de signature : Lundi, 9 janvier 2023
Numéro JO : 68 E ANNEE N°2 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 70 ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement complété par le décret n° 2020- 090/PR du 2 novembre 2020