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promulguant au Togo le décret du 12 septembre1939 complétant le décret du 27 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications
modifiant le décret du 4 décembre 1920, portant réorganisation des communes-mixtes et des communes indigènes en Afrique occidentale française et le décret du 6 novembre 1929 portant institution de communes-mixtes au Togo
l'arrêté n° 34 du 20janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportations de cacao sur la France et sur l'étranger .
Loi abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'avant dernier alinéa de l'article 13 du code de justice militaire, pour l'armée de terre
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1938
. portant création du service annexe des communications et transmissions en temps de guerre