promulguant au Togo le décret du 26 janvier 1934, modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 7 mars 1934
Numéro JO : 249
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 187