complétant l'arrêté du 5 août 1924 réglementant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Dimanche, 4 février 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 8