promulguant au Togo le décret du 31 juillet 1925 autorisant la réinsertion de crédits au budget local du Togo (Excercice 1924)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 17 septembre 1925
Numéro JO : 61
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 341