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promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 portant promulgation et mise en application dans les colonies et protectorats français de l' indochine dans les Etats du Levant sous mandat français ( Syrie et Liban ) 1-de la convention postale universelle ;2 -de l' arrangement concernant les lettres et boites avec valeur déclarée ;3-de l' arrangement concernant les mandats de poste ;4- de l' arrangement concernant les colis postaux ,signés au caire le 20 mars 1934
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française fixant les conditions de rémunération des transports postaux aériens
abrogeant l'arrêté du 9 février 1940 fixant les modalités d'application du décret du 10 janvier 1940 relatif au conditionnement des cafés coloniaux .
nommant pour l'année 1943 la commission centrale de surveillance des sociétés indigènes de prévoyance.
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 aout 1928 portant organisation de la magistrature coloniale
modifiant et complétant l'arrêté n° 269 du 30 mai 1941 réglémentant l'importation et l'exportation des animaux par voie de terre et réglémentant la circulation du bétail au Togo
organisant dans le terrtoire du Togo le service du conditinement des produits agricoles.