autorisant le paiement par dixième des indemnités perçues par des maîtres européens ou indigènes à l'occasion des cours d'adultes et des cours de perfectionnement hebdomadaires des moniteurs
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mercredi, 12 janvier 1927
Numéro JO : 77
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 81