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promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 28 février 1940 relatif au règlement des échanges commerciaux francobritaniques dans les colonies et terrtoires africains sous mandat .
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1941
portant rectification de certains articles de l' arreté n° 153 du 20 mars 1937
complétant l'arrêté n°318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enrégistrement et du timbre au Togo
promulguant au Togo le décret du 28 février 1940 portant approbation et publication de l'accord franco-honciaux conclu le 27 février 1940 .
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les modalités de contrôle de la fabrication, des mouvements et de la distribution des huiles d'arachides en ce qui concerne notamment les huiles non destinées à la consommation de bouche
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, réglémentant la culture du coton en Afrique française
portant délegation de pouvoirs au chef du servvice des travaux publics et des transports pour la delivrance des feuilles de déplacements
modifiant et complétant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1942