portant réglément du Compte définitif des Recettes et des Dépenses du Budget de l'Exploitation du Chemin de fer et du Wharf du Togo (Annexe au Budget Local) Exercice 1924
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 21 juillet 1925
Numéro JO : 61
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 343