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accordant une prime de transport pour les produits oléagineux transportés par véhicules automobiles du nord du territoire jusqu'à Blittah
fixant à nouveau la situation pécuniaire faite aux élèves de la section professionnelle de l'Ecole régionale de Lomé
mettant sous le régime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold-Coast
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des travaux publics du territoire du Togo
déterminant les cnditions dans lesquelles pourront être faites crtaines cessins gratuites ou semi- gratuites aux médecins de l'assistance médicale indigène
fixantla hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des radiotélégraphistes du Territoire du Tog
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des géomètres du Territoire du Togo
promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies à l'exception de la Martinique de la Guadeloupe de la Réunion, de Madagascar et dépendances et aux territoires du Cameroun et du Togo la loi du 3 février 1919 prorogeant en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront être reçues ou données en paiement par les caisses publiques
rapportant l'arrêté du 18 juillet 1927 mettant enobservation les navires en provenance de Cape-Coste