Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
fixant les conditions dans lesquelles sont autorisées les heures supplémentaires rétribuées au service du chemin de fer du togo
promulguant au Togo le décret du 22 septembre 1935 relatif au délit de l'usure et fixant le taux de l'intérêt légal et le taux maximum de l'intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des conducteurs de travaux agricoles et forrestiers du territoire du tog
portant rectification à l'arrêté du 31/05/1925 réorganisant la garde indigène au togo
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du Wharf du territoire du Tog