modifiant l'arreté N° 113 APA du 1er mars 1945 portant réorganisation du commandement indigène au togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 30 août 1946
Numéro JO : 558
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 787