promulguant l'arrêté ministériel du 20avril ,modifiant l'arrêté minstériel du 9 octobre 1948 relatif au tour de service outre merpour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de France d'outre mer
Date de signature : Vendredi, 6 mai 1949
Numéro JO : 641
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 436