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promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet relatif à la réglementation de l'indemnité de zone
promulguant au Togo le décret du 4 septembre 1935 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales
complétant et modifiant l'arêté n°324 du 20mai 1933 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilitéallouées aux fonctionnaires et agents civils et militairesen service au Territoire
rendant applicable aux fonctionnaires propriétaires d'une motocyclette le bénéfice de l'arrêté n°443 du 4 août 1927
promulguant au Togo les décrets des 13 et 7 septembre 1935 relatifs au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé
portant abrogation del'arêté du 5 septembre 1931 et accordant une indemnité journalière , au titre nde frais de déplacement au vérificateur des poids et mesures
organisant le cadre du personnel des conducteurs des Travaux Agricoles et forestiers du Togo
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1935 portant application aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine et de la Nouvelle-Calédonie et dépendance, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre journal et du livre d'inventaires prescrits par l'article 10 du code de commerce
fixant les conditions générales de recrutement, stage , avancement , discipline du personnel des cadres locaux européens du territoire du Togo à l'exception de celui des services civils
organisant un service de remise à domicile des rados-presse réçus par la station de T.S.F. de Lomé