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promulguant au Togo le décret du 25 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies à l'exception de la Martinique de la Guadeloupe de la Réunion, de Madagascar et dépendances et aux territoires du Cameroun et du Togo la loi du 3 février 1919 prorogeant en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront être reçues ou données en paiement par les caisses publiques
rapportant l'arrêté du 18 juillet 1927 mettant enobservation les navires en provenance de Cape-Coste
approuvant le tarif spécial pour les marchandises transportées à la vitesse des trains voyageurs
portant modification à l'arrêté du 25/08/1923 organisant un cadre de gardes-frontières
prononçant suppression de la prime de recrutement instituée en faveur du médecin sortant de l'école d'application du service de santé mis à la disposition du Territoire
prescrivant le dépôt dans les agraires spéciales d'Atakpamé, Sokodé et Sassanné-Mango, de monnaie anglaises pour servir à l'alimentation rapide de l'agence spéciale mobile