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complétant le tableau joint à l'arrêté n°346 du 23 juin 1928 classant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
promulguant au Togo le décret du 22aôut 1933, portant approbation du budget local et des budgets annexes duTogo pour l'exercice 1933
fixant à nouveau le nombre de livres fonciers au bureau de la conservation foncière à Lomé et modifiant l'arrêté n° 57 du 28 février 1923
portant promulguation du décret du 2septembre 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget spécial ds grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo exercice 1932
promulguant au Togo le décret du 8 août 1935 portant création du crédit colonial
promulguant au Togo le décret du 31 août 1935 complétant le décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 19 juillet relatif à la réglementation de l'indemnité de zone
promulguant au Togo le décret du 4 septembre 1935 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales