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modifiant l'arreté N° 572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du togo
rendant applicable au Togo l'arrêté (A.O.F) du 11 juin 1927 portant modification aux taux des primes d'habillement appliquées aux militaires hors cadre en Afrique Occidentale Française.
portant admission en non - valeur de cotes irrécouvrables des contributions diresctesafférentes à l'exercie 1932
complétant l'arreté du 31 mars 1931 fixant les conditions d'admission dans le cadre local des instituteurs
modifiant les arretés N° 507 du 16 septembre et 652 du 20 novembre 1929 déterminant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre et du personnel indigène au service des travaux neufs du chemin de fer du nord
réorganisant le service à domicile des radios - presse reçus par la station de T.S.F. de Lomé
autorisant un prélevement ordinaire de 4.794 frs. 52 sur le fonds de reserve de la chambre de commerce
modifiant l'article 8 de l'arreté n° 113 créant un systeme d'avances et de primes destinées à encourager l'agriculture
complétant l'arrêté du 30juin 1933 portant fixation des mercuraiales officieles pourl la valeur des droits <<ad valorem>> à l'entrée et à la sortie du Territoire du Togo pour le second semestre 1933