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Décret 2020-082/PR Du 03/10/2020Président de la République
portant nomination : Le Colonel Kodjo Ekpe APEDO est
nommé chef d’état-major général adjoint.
Décret 2020-081/PR Du 03/10/2020
portant nomination du Chef d’état-major particulier : Le Général de Brigade Komlan
ADJITOWOU est nommé chef d’état-...
Décret 2020-079/PR Du 01/10/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kouessan YOVODEVI expert
en communication est nommé directeur de l’Information et
de la...
Décret 2020-076/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Victoire Sidemeho
TOMEGAH-DOGBE est nommée Premier ministre.
Décret 2020-075/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Monsieur Kanka-Malik NATCHABA,
ministre délégué, coordonnateur de la Cellule Présidentielle
d’...
Décret 2020-074/PR Du 28/09/2020Président de la République
portant nomination : Madame Ablamba Ahoefavi JOHNSON
ministre déléguée en charge de la cellule du climat des
affaires...
Décret 2020-073/PR Du 25/09/2020Président de la République
modifiant le décret n° 2016-024/PR du 11 mars 2016 relatif au rattachement de l’Institut National de la Jeunesse et des...
Décret 2020-085/PR Du 15/10/2020Présidence de la République
portant nomination du directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (...
Décision C-004/20 Du 14/10/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Demande d’interprétation de la Décision N° C-003/20 du 13 mai 2020 relative à l’exception d’...
Arrêté 089/MEF/DGBF Du 20/03/2020Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
ORTANT FIXATION DU PLANNING DES TACHES
RELATIVES A L'ELABORATION DE LA LOI DE FINANCES
POUR LA GESTION 2020 ET...
Arrêté interministériel 0167 /MATDCL/ MCIDSPPCL Du 08/07/2020Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant obligation du port de masque de protection
dans les marchés du Togo
Décret 2020-060/PR Du 16/07/2020Présidence de la République
relatif au port obligatoire de masques de protection
pour tous dans le cadre de la lutte contre la maladie
à...
Décret 2020-048/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
modifiant l’article 4 du décret n° 2012-281/PR
du 14 novembre 2012 portant création, attributions,
organisation et...
Décret 2020-050/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA
COMMISSION D’EXPROPRIATION (COMEX)
Décret 2020-049/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT MODALITES D’INDEMNISATION DES
HOTELS ET AUTRES STRUCTURES D’HEBERGEMENT
REQUISITIONNES PENDANT LA...
Décret 2020 - 037/PR Du 18/05/2020Présidence de la République
portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Décret 2020-024/PR Du 08/04/2020Présidence de la République
Portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Décision 002/2020 Du 18/05/2020Présidence de la République
RECOURS N°002/R.EL/2020 du 26 mars 2020
AFFAIRE : BITHO Jean Christophe (UNIR GOLFE 3)
C/ QUID DE DROIT
Décret 2020-036/PR Du 12/05/2020Présidence de la République
REPARTITION DES RECETTES FISCALES ET DES RECETTES DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES
Décret 2020-035/PR Du 12/05/2020Présidence de la République
AUTORISANT L’ATTRIBUTION DE LICENCE
POUR L’ELECTRIFICATION HORS RESEAU PAR
KITS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Décision C-003/20 Du 13/05/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité
Maître AKAKPO Assignon Kokouda
C/
Ordre des Avocats du Togo
Décret 2017-112/PR Du 29/09/2017Présidence de la République
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE ET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Loi 2020 -006 Du 10/06/2020Assemblée Nationale
SUR L’UTILISATION SURE, SECURISEE ET
PACIFIQUE DU NUCLEAIRE
Décret 2020-046/PR Du 04/06/2020Présidence de la République
portant dispense de paiement des pénalités
de retard d’exécution des marchés publics et
délégations de service...
Arrêté interministériel 007/ MEF/MCIDSPPCL Du 12/06/2020Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
modifiant l’arrêté interministériel n° 003 du 11 octobre 2019
fixant les dates d’entrée en vigueur du marquage fiscal
Arrêté 001/PR/20 Du 08/05/2020Présidence de la République
portant création d’une commission spéciale
d’enquête administrative et de
commandement
Décret 2020-034/PR Du 11/05/2020Présidence de la République
portant modification du décret n° 2019-098/PR du
11 juillet 2019 portant
création, attributions et organisation de...
Décret 2020-033/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
fixant l’indemnité de fonction du secrétaire général
du district autonome de Lomé et de ses adjoints
Décret 2020-030/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
relatif aux prix des produits de première nécessité et de
certains matériels de protection