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Arrêté 99 Du 14/02/1934
abrogeant l'arrêté n° 591, en date du 4 octobre 1933, fixant la rémunération maximum à percevoir pour les...
Arrêté 343 Du 26/08/1926Gouvernement de la République
portant, à dater du 1er Septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kiloge. la taxe sur le tonnage mporté et exporté...
Arrêté 1 Du 06/01/1927Gouvernement de la République
organisant le service de l'inscription Maritime dans le territoire du Togo placé sous le mandant de la France
Arrêté 98 Du 14/02/1934Gouvernement de la République
ouvrant un service restreint " voyageurs et bagages" la halte de Bè, située au kilomètre 3,800 de la ligne d...
Arrêté 320 Du 03/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 août 1925 modifiant le décret du 20 février 1925, et portant fixation des quantités...
Arrêté 313 Du 29/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer...
Arrêté 282 Du 13/08/1925Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 mars 1925 portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation...
Arrêté 276 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 Novembre 1922 sur la repression de la traite au Togo
Arrêté 151 Du 26/03/1929
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1928
Arrêté 06 Du 06/01/1927Gouvernement de la République
fixant les attributions du Chef de Mission de Délimitation au point de vue comptable
Arrêté 311 Du 27/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application...
Arrêté 256 Du 21/12/1923Gouvernement de la République
fixant le prix de remboursement des journées de frais de traitement dans les ambulances européenne et indigène de Lomé...
Arrêté 627 Du 05/11/1928
complétant l'arrêté du 29 avril 1927 fixant la délimitation des Subdivisions des sanitaires et créant une...
Arrêté 265 Du 31/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel (Colonies) du 8 Novembre 1923 relatif aux rappels d'ancienneté pour...
Arrêté 309 Du 24/08/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 juillet 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du...
Arrêté 110 bis Du 16/02/1934Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°419 du 26 juillet 1933 ayant promulgué par erreur au Togo le décret du 10 mai 1933...
Arrêté 9 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
relatif aux taux des intérêts de retard et de la remise fixés, pour l'acceptation des traites cautionnées par...
Arrêté 338 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 juillet 1925 rendant applicables au Togo et au Caméroun les décrets du 26 mars 1924...
Arrêté 172 Du 05/04/1929
promulguant le décret du 23 février 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice...
Arrêté 634 Du 06/11/1928
fixant l'encaisse maximumde la caisse d'avances du Chemin de fer et du wharf
Arrêté 260 Du 27/12/1923Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 janvier 1923 portant extension au Togo des dispositions du décret du 7 Février 1922 relatifs...
Arrêté 339 Du 03/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 juillet 1925 élevant à 1.000 francs pour certaines colonies le maximum de...
Arrêté 10 Du 07/01/1927Gouvernement de la République
modifiant l'article 16 de l'arrêté du 2 avril1926 réglémentant la protection de la voie publique et la...
Arrêté 114 Du 22/02/1934
promulguant le décret du 9 janvier 1934 portant application au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 10 mai...
Arrêté 257 Du 22/12/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets du 3 avril 1875 et du 9 avril 1878 relatifs aux conventions internationales d'...
Arrêté 747 Du 31/12/1928
portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (exercice 1928)
Arrêté 249 Du 03/02/1923Gouvernement de la République
modifiant le coefficient des taxes télégraphiques internationales
Arrêté 340 Du 17/09/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 2925 élevant le montant de l'émission des jetons métalliques au Togo...