complétant l'arrêté n°146-52/P du 13 février 1952 portant répartition et classement des cadres de fonctionnaires du Togo en cadres supérieurs et locaux
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 12 avril 1958
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 317