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Arrêté 24/INT/PT 14/04/1958

fixant pour 1958 le taux des indemnités de fonctions aux chefs de villages

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 14 avril 1958
Numéro JO : 55
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 358
Fichier :