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Arrêté 606-49/APA Du 29/07/1949
instituant un tribunal coutumier dans la subdivision de Tsévié(cercle de lome)
Arrêté 266/PM Du 31/10/1959Gouvernement de la République
Portant interdiction sur toute l'étendue du Territoire de la république du Togo de la protection d'un film...
Arrêté 392 Du 28/07/1944Gouvernement de la République
autorisant la vente des fils de laine et prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises
Arrêté 303-53/C Du 29/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 16 avril 1953 fixant les conditions dans lesquelles des permutations...
Arrêté 53-50/D Du 24/01/1950Gouvernement de la République
fixant la liste et les condidions d'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur des médicaments,...
Arrêté 265/PM/INT Du 30/10/1959Gouvernement de la République
Autorisant la publication au Togo d'un journal écrit en langue éwé .
Arrêté 50-50/AE Du 23/01/1950Gouvernement de la République
portant création de sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prévoyance, de secours et de prêts mutuels...
Arrêté 264/PM/MCIEP Du 28/10/1959Gouvernement de la République
fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
Arrêté 24-50/APA Du 12/01/1950Gouvernement de la République
ordonnant le recensement des villages des cantons de Nuatja Est-Mono et Atakpamé Est - Mono
Arrêté 952-54/C Du 22/10/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-1020 du 14 octobre1954 relatif au regime douanier des territoires d' outre -...
Arrêté 287-53/C Du 24/04/1953Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel du 8 avril 1953 portant approbation du cahier des clauses et conditions...
Arrêté 381 Du 26/07/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions et le programme du concours pour l'entrée dans le cadre local des commis des P.T.T du Togo
Arrêté 59-64 Du 06/11/1959Gouvernement de la République
modifiant la loi n° 59 37 DU 9 MAI 1959 portant organisationdes conseils de circonscription
Arrêté 3-50/E Du 04/01/1950Gouvernement de la République
organisant l'examen de culture gérérale pour l'intégration des agents auxiliaires et journaliers dans les...
Arrêté 941-54/C Du 14/10/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54 -976 du 30 septembre 1954 portant reglement d' administration publique relatif...
Arrêté 642-49/Cab Du 11/08/1949
promulguant le décret du 12juillet1949 portant remise gracieuse de peines
Arrêté 1-50/APA Du 04/01/1950Gouvernement de la République
créant un comité de surveillance, de discipline et de perfectionnement pour le centre de Rééducation des mineurs...
Loi 59-63 Du 06/11/1959Gouvernement de la République
portant autorisation de financement de base et approbation du programme de l'exercice 1960 de la régie des eaux de...
Arrêté 636-49/Cab Du 07/08/1949
promulguant le décret du 08février 1902rendant applicable aux colonies la loi du 23décembre 1901, réprimant les fraudes...
Arrêté 2049 Du 22/07/1944Gouvernement de la République
général portant modifications à certains tarifs sur le réseau du Togo
Arrêté 169-50/TP Du 28/02/1950Gouvernement de la République
portant modification à la circulation des trains voyageurs mixtes et marchandises sur la ligne du Centre et du Nord
Arrêté 165-50/Agro Du 28/02/1950Gouvernement de la République
créant et organisant les fermes-écoles de Sotouboua et de Glidji
Arrêté 904-54 /C Du 30/09/1954Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret n°54-961 du 18 septembre 1954 rendant applicables dans les territoires d' outre -...
Arrêté 160-50/E Du 23/02/1950Gouvernement de la République
fixant le statut de l'enseignement officiel du second degré
Arrêté 239-50/AE Du 22/03/1950Gouvernement de la République
portant classement du périmètre de reboisement de Chra
Arrêté 407 Du 22/06/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité de l'acte dit<<décret du 29août1942 >> portant...
Arrêté 227-50/P Du 20/03/1950Gouvernement de la République
annulant et remplaçant le tableau annexé à l'arrêté n° 393/P. du 4 mai 1948 fixant les salaires mensuels du...