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Arrêté 132 Du 13/03/1929
promulguant le décret du 30 janvier 1929 relatif à l'acceptation des monnaies anglaises dans le Territoire du Togo
Arrêté 296 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 9 novembre 1922 instituant un cadre des Gardes d'Hygiène au Togo
Arrêté 78 Du 03/02/1934Gouvernement de la République
fixant le montant de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole.
Arrêté 297 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles
Arrêté 18 Du 14/01/1926
portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités...
Arrêté 298 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 25 août 1923 instituant un cadre de gardes-frontières au Togo
Arrêté 300 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 18 avril 1924 instituant un cadre de surveillance de route au Togo
Arrêté 81 Du 07/02/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 octobre 1933 fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de...
Arrêté 33 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 Decembre 1922 rendant applicables au Togo les dispositions du decret du 24 Juillet...
Arrêté 301 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 10 septembre 1920 créant au Togo un cadre d'infirmiers
Arrêté 16 Du 14/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 novembre 1926, rendant applicable aux colonies,, pays de protectorrat et...
Arrêté 302 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local du Chemin de fer et du Wharf au Togo
Arrêté 303 Du 19/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local des travaux publics du Togo
Arrêté 38 Du 31/01/1923Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 relatif au régime de la presse dans les territoires du Togo dont l...
Arrêté 117 Du 24/02/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 janvier 1934 réglementant l'importation de certaines marchandises étrangères.
Arrêté 130 Du 11/03/1929
fixant les conditions d'accession des indigènes non citoyen français àcertains emplois publics
Arrêté 304 Du 20/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 31 mai 1925 réorganisant la Garde indigène au Togo
Arrêté 305 Du 20/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 11 septembre 1920 organisant au Togo un cadre de facteurs et surveillants des...
Arrêté 84 Du 09/02/1934Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 12 octobre 1933 portant création d'une bibliothèque centrale.
Arrêté 17 Du 14/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 novembre 1926, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 306 Du 20/08/1925Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 28 février 1924 instituant au Togo un cadre de conducteurs d'automobile
Arrêté 134 Du 13/03/1929
portant modification à l'arrêté n°120 du 24 février 1928, autorisant le service des Douanes à percevoir...
Arrêté 85 Du 13/02/1934Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1933 organisant la station agricole de Tové.
Arrêté 116 Du 13/02/1934Gouvernement de la République
abrogeant la décision n°233 du 26 avril 1926 instituant une prime de graissage pour les graisseurs convoyeurs du...
Arrêté 18 Du 14/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1926, portant application aux colonies françaises et aux territoires sous...
Arrêté 137 Du 17/03/1929
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia (République de Libéria)
Arrêté 92 Du 14/02/1934Gouvernement de la République
portant réglementation nouvelle des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs...
Arrêté 19 Du 14/01/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 novembre 1926, modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé et exporté,...
Arrêté 95 Du 14/02/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 8 juillet 1932 réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires.
Arrêté 147 Du 26/03/1929
complétant l'arrêté du 28janvier 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indemnités diverses...