promulguant l'arrêté interministériel suspendant pendant la durée des hostilités la péréquation des effectifs des agents de la trésorerie du territoire sous mandat francais du Togo
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 29 avril 1944
Numéro JO : 501
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 294