fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des prestations familiales du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 21 août 1956
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 370