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Décret 2016 - 161 / PR Du 08/11/2016Présidence de la République
portant
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
du Spectre des Radiofréquences (ANSR)
Décret 2016 - 110 /PR Du 20/10/2016Présidence de la République
portant
nomination des membres de l'Autorité nationale
pour l'interdiction des armes chimiques
Décret 2016-109/PR Du 10/10/2016Président de la République
portant Plan National d'Attribution des bandes de Fréquences
(PNAF)
Décision 01PR/IGE Du 09/10/2016Présidence de la République
Portant nomination d'un vérificateur
à l'Inspection Générale d'Etat
Décret N° 2016 - 054/ PR Du 27/04/2016Président de la République
nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Arrêté 0120/MATDCL-CAB Du 02/11/2016Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'Organisation Etrangère dénommée:
«...
Arrêté 0155/MATDCL-CAB Du 10/09/2014Haut Conseil pour la Mer
portant autorisation de la Fondation dénommée
« FONDATION-AFRIQUE DEVELOPPEMENT
INTERNATIONAL» (F. A.D.I.)
Arrêté 2016-003/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
Portant création de la Cellule de Suivi informatique
des Informations de Sûreté
Décret 2016- 052/PR Du 26/04/2016Président de la République
portant nominations dans l'Ordre du Mono
Décret 2016-051/ PR Du 26/04/2016Président de la République
portant nominations dans l'Ordre National du Mérite
Arrêté 2016-002/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
Portant création de la cellule de renseignements
maritimes
Arrêté 016-001/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
portant création de la cellule de contrôle sûreté et
traçabilité
Décret 2016-139/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de l'Institut
National des Sciences de l'Education à l'...
Décret 016-138/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur de l'Institut National
des Sciences de l'Education à l'université de...
Décret 2016-137/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de l'Ecole
Supérieure d'Agronomie à l'université de Lomé
Décret 2016-136/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure
d'Agronomie à "université de Lomé
Décret 2016·135/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de "Ecole
Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires
à l...
Décret 2016-134/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure
des Techniques Biologiques et Alimentaires
à l'...
Décret 2016-133/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de l'Ecole
Nationale Supérieure d'Ingénieurs à l'université de...
Décret 2016-132/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur de l'Ecole Nationale
Supérieure d'Ingénieurs à l'Université de Lomé
Décret 2016-131/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de deuxième vice-doyen de la
Faculté des Sciences à l'Université de Lomé
Décret 2016-130/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de premier vice-doyen de la Faculté
des Sciences à l'Université de Lomé
Décret 2016-129/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de doyen de la Faculté des
Sciences à l'Université de Lomé
Décret 2016-128/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
DECRET W 2016-128/PR du 26/10/2016
portant nomination de vice-doyen de la Faculté de
DfC1Jit à l'Université de...
Décret 2016-127/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de doyen de la Faculté de Droit à
l'Université de Lomé
Décret 2016-126/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de deuxième vice-doyen de la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à
l'Université de...
Décret 2016-125/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination du premier vice-doyen de la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à
l'Université de...
Décret 2016-124/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de doyen de la Faculté des
Sciences Economiques et de Ge.stion à l'Université
de Lomé
Décret 2016-123/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
Portant nomination du deuxième-doyen de la Facul-
té des sciences de l'Homme et de la Société
à l'...