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Décret 2016-178/PRd 28/12/2016

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République togolaise près la République Fédérale du Nigéria

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 39
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Visas sans lien :  
  • Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration africaine
  • Vu la constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71
  • Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/ PR du 02 août 2016
  • Le conseil des ministres entendu,