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Décret 2016 171/PR 30/11/2016

portant nomination du préfet de Golfe

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 30 novembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 28
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Visas sans lien :  
  • Sur proposition du ministre de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
  • Vu le décret n° 2009-193/PR du16 septembre 2009 portant nomination de préfets
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'état et ministres;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2.015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le dècret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er avril 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016
  • Le conseil des ministres entendu,