Portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Samedi, 26 novembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
- Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret N°62-62 du 20 avril 1962; fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée