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Arrêté 0120/MATDCL-CAB 02/11/2016

portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'Organisation Etrangère dénommée: « ASSOCIATION GROUPE D'ENTRAIDE CIEL D'ESPOIR AFRIQUE» (A. G. E. C. E. A.)

Domaine du texte : Autorisation d'installation d'organisation étrangères
Date de signature : Mercredi, 2 novembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 27
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la loi n° 40-484 du t= juillet 1901 relative au contrat d'association;
  • Vu le décret n° 92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non - Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n° 2015-0411PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
  • Vu la demande d'autorisation d'installation en date du 20 novembre 2013 introduite par Monsieur AKAKPO Messan Kpaligan, Représentant au Togo de ladite Organisation