portant autorisation de la Fondation dénommée « FONDATION-AFRIQUE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL» (F. A.D.I.)
Domaine du texte : Autorisation d'installation de fondation
Date de signature : Mercredi, 10 septembre 2014
Numéro JO : 61e Année N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 26
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret na 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret na 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret na 2013-058/PR du 6 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret na2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu la demande d'autorisation, en date du 2 décembre 2013 introduite par Monsieur WONA Kokouvi Germain, Président de ladite Fondation