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Décret 2016-170/PR 30/11/2016

portant organisation et fonctionnement des Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de l'Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM)

Domaine du texte : Organisation et fonctionnement des CRM et UCRM
Date de signature : Mercredi, 30 novembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 17
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Visas sans lien :  
  • Sur le rapport conjoint de la ministre du Développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et du ministre de l'Economie et des Finances,
  • Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le règlement n° 01/2014/CM/UEMOA adopté le 27 mars 2014 portant code communautaire de l'artisanat de l'union économique et monétaire ouest-africaine;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributlons des ministres d'Etat et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du t= avril 2016 et le décret n° 2016-087/ PR du 02 août 2016
  • Le conseil des ministres entendu,