portant création des comités ad hoc de supervision, d'organisation, de mobilisation, de gestion des fonds et d'audit pour la CAN 2017
Domaine du texte : création de comité ad'hoc pour la mobilisation des fonds pour la CAN 2017
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
Visas sans lien :
- Sur le rapport conjoint du ministre de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique et du ministre de l'Economie et des Finances
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-004/ PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086 /PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016- 087/PR du 2 août 2016
- Le conseil des ministres entendu,