Vous êtes ici

Décret N° 2016- 052/PR 26/04/2016

portant nominations dans l'Ordre du Mono

Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mardi, 26 avril 2016
Numéro JO : N°39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
  • Vu la loi N° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
  • Vu le décret N° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 Septembre 1961 susvisée;