nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mercredi, 27 avril 2016
Numéro JO : N°39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
- Vu la loi N°61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
- Vu le décret N° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 Septembre 1961 susvisée;