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Décret 2017-014/PR Du 07/02/2017Présidence de la République
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT...
Décret 2017-012/PR Du 31/01/2017Présidence de la République
PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
DE LA METEOROLOGIE
Décret 2017-011 /PR Du 31/01/2017Président de la République
portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
Arrêté interministériel 095/MEPSFP/MESRI MDCETFP/CAB/SG Du 06/03/2017Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnelle
portant création d'une équipe Projet UNESCO-Fonds-en-dépôt
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
Arrêté 003/17/MDBAJEJ/CAB Du 20/02/2017Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
portant régime
électoral des chambres de métiers
Circulaire 024 Du 06/02/2017Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
Portant APPLICATION DU MARQUAGE FISCAL SECURISE
OBLIGATOIRE
Loi 2010 - 005 Du 14/06/2010Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
FACULTATIF A LA CONVENTION CONTRE LA
TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS...
Décret 2016-180/PR Du 28/12/2016Président de la République
portant publication du protocole facultatif à la
convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels...
Décret 2017-013/ PR Du 06/02/2017Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du
Mono et dans l'Ordre National du Mérite
Décret 2016-118/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de doyen de la faculté des lettres,
langues et arts à l'université de Lomé
Arrêté interministériel N° 005/MEF/MCIPSPT Du 06/02/2017
portant réglementation du marquage fiscal
sécurisé obligatoire
Décret 2017-0101 PR Du 25/01/2017Présidence de la République
portant
nomination d'une directrice des affaires financières
Décret 2017 -008/ PR Du 19/01/2017Présidence de la République
portant
nomination d'un directeur général des Mines
et de la géologie
Décret 2017-007 /PR Du 19/01/2017Présidence de la République
portant nomination d'un directeur
des hydrocarbures
Décret 2017-006/ PR Du 19/01/2017Présidence de la République
portant nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2017-004/PR Du 19/01/2017Présidence de la République
portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil
National de Suivi de la Décentralisation (CNSD)
Décret 2017-003/ PR Du 05/01/2017Présidence de la République
portant nomination
du président de la Haute Autorité de prévention
et de lutte contre la corruption et les...
Décret 2017-002/ PR Du 03/01/2017Présidence de la République
portant nomination
des membres de la Commission de réflexion
sur les réformes politiques, institutionnelles et...
Décret 2017-001/PR Du 03/01/2017Présidence de la République
portant nomination des membres de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et
les infractions...
Loi 2016-014 Du 05/07/2017Assemblée Nationale
portant loi de règlement du budget de l'Etat, gestion 2013
Loi 2017-001 Du 03/01/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE
AFRICAINE SUR LA SECURITE ET LA SURETE
MARITIMES ET LE DEVELOPPEMENT EN...
Loi 2016-013 Du 05/07/2017Assemblée Nationale
portant loi de règlement du budget de l'Etat,
gestion 2012
Décret 2016-179/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d...
Décret 2016-178/PRd Du 28/12/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la...
Décret 2016-1741PR Du 02/12/2016Présidence de la République
portant
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils...
Décret 2016-173/PR Du 02/12/2016Présidence de la République
portant
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain...
Décret 2016-172/ PR Du 02/12/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre posthume dans
l'Ordre du Mono