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Décret 2017-013/ PR 06/02/2017

Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono et dans l'Ordre National du Mérite

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 6 février 2017
Numéro JO : 62è Année n°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992
  • Vu la loi W61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
  • Vu le décret W 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée,
  • Vu la loi n° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite