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Arrêté 003/17/MDBAJEJ/CAB 20/02/2017

portant régime électoral des chambres de métiers

Domaine du texte : Election des membres des Chambres de métiers
Date de signature : Lundi, 20 février 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 60
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Visas sans lien :  
  • Vu le règlement n° 01/2014/CM/UEMOAadopté le 27 mars 2014 portant code communautaire de l'artisanat de l'union économique et monétaire ouest africaine; Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministr