PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DE LA METEOROLOGIE
Domaine du texte : Transport et infrastructure
Date de signature : Mardi, 31 janvier 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 43
Visas sans lien :
- Sur proposition du ministre des Infrastructures et des Transports, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile; Vu le décret n° 97-212/PR du 22 octobre 1997 relatif à la sûreté de l'av