portant nomination d'un directeur des hydrocarbures
Domaine du texte : nomination mines et energies
Date de signature : Jeudi, 19 janvier 2017
Numéro JO : 62è Année n°05
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Sur proposition du ministre des mines et de l'énergie,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatifs aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016